top of page

Mentions lÉgales

Identité de l'éditeur

Conformément à la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.mouvement-interieur.org/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur

Adresse du siège social : 7 Launay Thual 35720 Pleugueneuc

Téléphone : 0685206199

Email : patricia.verron@gmail.com

Direction de la publication

Direction de la publication : BUIGNE-VERRON Patricia

Email : patricia.verron@gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé par : autre

Adresse : Wix Online Platform Limited 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034. 

Définitions

Internaute : tout individu ou entité juridique disposant de la capacité légale, ou structure légale, qui accède à le Site visé par le présent document.

Solutions fournies : L'intégralité des services fournis par https://www.mouvement-interieur.org/ proposés aux Abonnés.

Informations : L'intégralité du contenu publié, tels que textes – images – vidéos.

Données clients : Ci après dénommé « Information (s) » représentant toutes les données likely to be held by https://www.mouvement-interieur.org/ dans le cadre de la gestion clientèle et pour des analyses statistiques.

Modalités d'usage du site

En accédant au site, vous acceptez les présentes conditions d'usage. Ces dispositions peuvent évoluer, il convient de les vérifier régulièrement sont donc invités à examiner fréquemment.

Le site est disponible 24h/24 et 7j/7. Des coupures pour maintenance peuvent intervenir pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.mouvement-interieur.org/.

L'ensemble du contenu du site appartiennent à https://www.mouvement-interieur.org/ ou à ses ayants droit. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Cependant, l'exactitude ne peut être garantie. Les corrections seront apportées dès que possible.

Protection des données

Le cadre réglementaire suivant s'applique, LCEN, Loi Informatique et Libertés, et RGPD.

Data Protection Officer

S'agissant des informations personnelles recueillies, la responsabilité du traitement incombe à : .

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://www.mouvement-interieur.org/ s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Les finalités sont clairement établies, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles de documenter les opérations de traitement.

Nous veillons à la qualité et à la pertinence des données traitées.

Finalité des données collectées

Nous pouvons traiter les données suivantes :

  • dans le cadre de la fourniture du service et de sa gestion,

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé),

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation,

  • pour mesurer la satisfaction client,

  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Nature des données personnelles

RGPD

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Adressez votre demande au responsable de la protection des données par courrier daté, signé et accompagné d'une copie de la pièce d'identité avec indication claire de l'adresse à laquelle la réponse devra être envoyée ou par courrier électronique avec les mêmes conditions que définies ci-dessus en précisant l'adresse de réponse souhaitée. Le responsable de https://www.mouvement-interieur.org/ s'engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne peut dépasser 1 (un) mois à compter de la réception de votre demande.

Dans le cas où vous souhaiteriez exercer l'un de ces droits, merci de nous adresser votre demande à :


7 Launay Thual
35720
Pleugueneuc
Email : patricia.verron@gmail.com

Afin de donner suite, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que https://www.mouvement-interieur.org/ corrige, mette à jour ou supprime accompagnée d'un justificatif d'identité

Certaines données peuvent être conservées en raison d'obligations légales, particulièrement en matière de conservation ou d'archivage des documents.

Par ailleurs, les clients ont la possibilité de saisir auprès des autorités de contrôle en particulier de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non communication des données personnelles

Il est formellement interdit de transmettre les données en dehors de l'espace économique européen sans en informer préalablement le client.

Cependant le choix des prestataires demeure libre sous réserve qu'ils offrent des garanties RGPD appropriées.

https://www.mouvement-interieur.org/ s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations spécialement qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Néanmoins, si une faille de sécurité était détectée celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Aucune donnée sensible n'est collectée.

Sécurité

Dans le but de sécuriser les informations personnelles, la protection repose sur des solutions techniques incluant firewall, chiffrement, anonymisation et authentification.

Durant le traitement, nous appliquons toutes les précautions pour éviter vol, usage abusif, intrusion, fuite, modification ou suppression.

Procédure en cas de violation de données

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Une sécurité à 100% ne peut donc être assurée.

En cas de détection d'un incident, les personnes impactées seraient immédiatement informées.

Ces protocoles sont conformes aux exigences légales, tant françaises qu'européennes. L'information complète sur la sécurité est garantie.

Vos données personnelles ne sont jamais divulguées sans votre connaissance, ni communiquée ou vendue à des entreprises tierces. Seule une acquisition de l'entreprise justifierait un tel transfert, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.mouvement-interieur.org/

Les Cookies

Un cookie représente un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (PC, smartphone, tablette), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Il n'y a aucun risque que les cookies causer des dommages à votre appareil.

Le site peut traiter les informations de visite, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces données servent à l'amélioration continue du service.

Pour optimiser votre expérience, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter pour autoriser ou bloquer leur installation en bloc ou par catégorie.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Des difficultés techniques peuvent survenir avec certains navigateurs.

La responsabilité ne saurait être engagée en cas de limitations, causées par la désactivation de ces technologies.

Le paramétrage varie selon le navigateur utilisé, consultez l'aide de votre navigateur pour personnaliser ces réglages via les boutons de partage vers les réseaux sociaux, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux. Leur installation nécessite votre accord.

Balises ("tags") internet

Il peut être fait usage de balises web aussi connues sous le nom de pixels espions ou web bugs via des prestataires spécialisés en analytics susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Elles figurent dans nos annonces et sur notre plateforme.

Cela nous aide à mesurer l'engagement et la performance (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Ces partenaires peuvent collecter des données multi-sites afin d'élaborer des études d'usage et de performance.

Hyperlinks et cookies

Des liens externes sont présents sur https://www.mouvement-interieur.org/, mis en place avec l'autorisation de https://www.mouvement-interieur.org/. Toutefois, nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites externes, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

En continuant votre navigation, vous consentez à l'usage des cookies. Leur désactivation est libre et gratuite à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, avec pour conséquence possible une restriction des services disponibles.

Loi applicable et tribunaux

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux parisiens sont compétents.

bottom of page